Hier, en m’endormant, je réfléchissais aux propos favorables sur la LEN que j’ai lu, nombres d’experts-députés disant qu’il est facile d’utiliser des méthodes à la Google pour trouver les sites internet à contenus constitutifs.
Eh bien, puisque c’est si facile, je propose que le gouvernement prenne à sa charge la constitution d’une blacklist (aussi bien pour les sites français qu’étrangers) et que soit créé un organe responsable d’avertir les hébergeurs des sites en infraction et à fermer.
On centralise ainsi la démarche : ceci évite à chacun de mettre en place des moyens coûteux et sûrement non cohérent d’un hébergeur à l’autre. De plus, le gouvernement prend alors à sa charge les erreurs induites par son filtrage, dans un sens (découverte trop tardive ou non-découverte d’un site hors-la-loi) comme dans l’autre (fermeture inappropriée d’un site).
Enfin, ça ferait prendre au gouvernement sa responsabilité dans un retour en arrière monumental qui, selon l’interprétation juridique, la jurisprudence et les réglements qui suivront, pourrait amener la France à un niveau équivalent à la Chine en terme de liberté d’expression…
Et je reviens encore une fois sur le cas Ouvaton : lorsque j’ai rédigé mon article hier, le communiqué de presse n’était que très partiel, il a été complété depuis, même si ça restera flou jusqu’à la prochaine audience, le 26 janvier.
C’est à mon avis une preuve évidente de ce qui attend les hébergeurs et fournisseurs d’accès. Déjà Métrobus met un entêtement sans borne à poursuivre Ouvaton, imaginez une seconde ce que ce sera avec la LEN où les hébergeurs pourront être poursuivis pour leurs moindres faits et gestes (t’as agi trop tard ? Boum, le tribunal ! T’as agi inutilement ? Boum, le tribunal).