Aujourd’hui se tenait au Tribunal de Grande Instance de Paris la seconde audience opposant la régie publicitaire Métrobus à l’hébergeur internet coopératif Ouvaton.
Bref rappel du précédent épisode : Ouvaton a hébergé un site de Stopub (qui a déménagé depuis), des activistes anti-pub appelant régulièrement à tagguer les publicités dans le métro. En référé (mode de comparution le plus rapide), Métrobus obtient du tribunal qu’Ouvaton fournisse les informations des webmasters du site Stopub (ce qui ne refusait pas de faire Ouvaton si un tribunal jugeait la requête valable) mais n’arrive pas à faire condamner l’hébergeur.
Récemment, Métrobus demandait une nouvelle audience prétextant que les données fournies par Ouvaton prêtaient «volontairement à confusion». De ce fait, Métrobus voulaient obtenir plus de données (avec un huissier pour relever les données), un condamnation de 5 000 euros d’amende pour «résistance abusive» ainsi qu’une révision de fait de la jurisprudence obligeant les fournisseurs d’accès à vérifier les données fournies par les personnes souscrivant un hébergement internet.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré et devrait rendre son vedict le 2 février.
Personnellement ce qui me fait le plus sauter au plafond, c’est la demande d’amende pour résistance abusive alors qu’Ouvaton a oeuvré selon les règles de l’art. Je dirais même qu’ils font mieux puisque depuis plusieurs mois ils demandent régulièrement aux coopérateurs de confirmer leur adresse postale.
Ensuite, on se rend compte qu’il est très facile de faire pression sur les hébergeurs, même sans la LEN. Une modification de la jurisprudence mettrait les hébergeurs internet devant l’obligation de jouer le rôle de la DST et de s’assurer en permanence de la véracité des données fournies par les hébergés. Outre que cela signifierait la mort des hébergements gratuits français, cela se traduirait également par des dispositions relativement restreignantes amenant les hébergeurs à se tourner uniquement vers les entreprises pour éviter tout problème, bref, ce serait la fin des sites perso en France.
Cette demande de modification est d’autant plus déplacée que Métrobus a, grâce aux données fournies par Ouvaton, réussi à retrouver la trace des taggueurs et poursuit maintenant près de 60 personnes pour des dommages s’élevant à près d’1M€. En effet, en plus des coordonnées figuraient d’autres éléments comme les adresses IP, des adresses e-mails valides et des numéros de transaction bancaire, des données n’amenant pas directement à l’adresse postale mais qui le permettent après quelques investigations ; en d’autres termes, cette modification de jurisprudence n’est pas utile !
Alexis Braud, président de la coop, semblait positif à la sortie du tribunal, mais il n’est jamais possible de présager de la décision finale.
Deux articles sur le sujet pour le moment :
Le dossier Ouvaton sur le sujet (pas à jour concernant les derniers événements pour l'heure).
Autre petite nouvelle juridico-technologique : l’affaire MikeRowSoft.com s’est arrangée à l’amiable. Le firme de Redmond a obtenu du jeune canadien de 17 ans Mike Row qu’il transfert son nom de domaine à Microsoft en échange d’une formation, d’un abonnement à MSDN, d’un voyage à Redmond pour le Research Tech Fest de Microsoft et une X-box garnie de quelques jeux. C’est tout de même mieux que les 10$ proposés initialement !
Le nouveau site est http://www.mikeroweforums.com/, 3752 visiteurs au moment où je passe, peu de sites peuvent se vanter d’une telle fréquentation !