Patente à gosse

par Hoedic

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La question des brevets logiciels a récemment refait surface. Je m’y suis assez peu intéressé dernièrement car je ne peux avoir un grand impact, donc je me limite à suivre de loin et signer quelques pétitions. Je m’étonne de voir le sujet aussi peu abordé in the blogobulle, a contrario de nombreux sites open source qui ont changé leurs couleurs pour l’occasion.

Bref, comme me l’a rappelé un courriel, la décision définitive devrait être prise dans la seconde semaine de Juillet. La conséquence probable : la mise en place de brevet sur les logiciels et les méthodes serait très négative sur les projets Open Source puisque ces derniers pourraient être poursuivis pour avoir copié, même en étant les créateurs initiaux mais n’ayant pas eu les finances pour acheter un brevet, et encore moins pour le défendre devant les tribunaux (il est reconnu que défendre un brevet coute une petite fortune.)

Si les brevets sont utiles dans une certaine mesure pour s’assurer que les entreprises peuvent retirer des bénéfices de leurs investissements, la présente loi sur les brevets entre en conflit direct avec la liberté individuelle, liberté qui consiste à développer pour soi et la “communauté”. Je m’étonne de ne pas voir les braillards nonistes de la constitution européenne ne pas se réveiller sur sujet puisque c’est un très bon sujet pour justifier le non ; les brevets européens sont une démonstration de la prévalence de l’entreprise sur l’individu dans la vision dominante.

Que faire ? Première chose, signer la pétition en ligne, ensuite, faire certaines des actions proposées ici.

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