Les réactions qui suivent les annonces ou les coups de théatre au niveau politique sont généralement assez agaçantes. Ainsi, cet article sur Newsforge clamant dans le premier paragraphe que le rejet de la directive est un non ferme contre les brevets logiciels.
C’est totalement faux : ce rejet fait suite à un retournement de position des conservateurs, majoritaires au parlement européen, qui sont très favorables aux brevets logiciels mais qui ont décidé de voter contre car pas assez strict, clair et selon eux déficient.
Pourtant, l’Union Européenne peut difficilement faire l’économie d’une réflexion sur les brevets, simplement parce que pour le moment c’est le bordel le plus total puisque chaque pays gère ça à sa façon. Moralité, c’est une source de dépense énorme pour une petite entreprise souhaitant défendre une innovation et qui doit sortir les gros sous dans chaque pays. Par ailleurs personne n’est vraiment certain de savoir qui fait quoi entre les instances européennes et nationales.
Il est donc primordial que la Commission Européenne de concert avec le Parlement en vienne à une harmonisation des pratiques, clarifiant la limite de ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas et modifiant le fonctionnement de l’Office Européen des Brevets(On remarquera que la Turquie fait déjà partie des états membres de l’OEB) qui, se payant sur les brevets attribués, a natuellement tendance à en accepter le plus possible.
En attendant, l’Office en question devrait cesser de délivrer tout brevet lié à des innovations logicielles (Mais là encore, il manque une définition claire, harmonisée et enterrinée de ce qu’est une innovation logicielle…) puisque ces derniers sont officiellement gérés par le copyright.
Enfin, au-dela de la question logicielle, une réflexion est à mener sur la notion de même de brevet et sur ce que cela peut inclure ; des questions se posent aussi dans le domaine du vivant ainsi que toute innovation qui peut être le fruit d’une travail collaboratif suivant une logique “open source”.