Taxer les anti-Kyoto... puis quoi encore ?

par Hoedic

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Dominique de Villepin a annoncé que la France avait l'intention d'imposer une taxe sur les produits en provenance des pays qui ne se lieront pas par des réductions d'émissions de gaz à effet de serre pour la période post-2012. [Villepin veut taxer les anti-Kyoto](http://www.ledevoir.com/2006/11/14/122819.html)

Ou comment se retrouver avec l’OMC au cul… et perdre.

Un traité environnemental (Kyoto, Bâle, Montréal, etc.) qui regroupe une masse critique de pays et qui respecte certains critères(La plupart des traités inclus un mécanisme d’application conditionnel à l’adhésion d’un minimum de pays représentant au moins 50% du polluant étudié) devrait être reconnu par l’OMC et ainsi pouvoir donner lieu à des reprisailles économiques.

Tant que ce ne sera pas le cas, les annonces de taxes sont vaines, la jurisprudence de l’OMC est en faveur des pollueurs(L’un des rares cas qui pourraient donner raison à une telle taxe est le différend France c/ Canada où l’OMC a validé en 2001 l’interdiction totale d’importations d’amiante. On parlait cependant d’une atteinte directe et mesurable à la santé. Pour le respect à Kyoto c’est bien plus litigieux car un pays peut refuser Kyoto tout en prenant les dispositions “nécessaires” pour lutter contre les changements climatiques).

Rappelons que les traités environnementaux en question sont sous l’égide de l’ONU, ce n’est pas comme si c’était une lubie sortie de nulle part.

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