J’avais souvent remarqué dans les traités internationaux (notamment concernant l’environnement) qu’il y avait une différence entre la signature et la ratification (ou encore l’acceptation, l’approbation ou l’accession). C’est notamment le cas du protocole de Kyoto et je me doutais que c’était en lien avec la mise en place effective du protocole. J’ai eu ma réponse ce soir.
La signature, c’est simplement le fait de dire “oui, on est d’accord sur le principe”. La ratification, c’est s’engager à modifier sa loi nationale en fonction du protocole.
Autrement dit, ratifier Kyoto c’est mettre en place des mesures et des lois pour arriver à un niveau d’émissions de gaz à effet de serre 5% inférieurs à ce qu’elles étaient en 1990 ; signer Kyoto revient à pisser dans un violon.
Mais, généralement, on fait en sorte que la distinction entre ces deux notions (qui existe pour tous les conventions/protocoles/traités et autres émanations de l’ONU) restent floues, histoire que tout le monde puisse signer sur le principe, donnant ainsi l’impression d’avancées significatives, d’ententes cordiales entre tous les pays, etc. tout en étant en mesure de ne pas appliquer du tout le protocole en question. Ainsi les USA ont signé Kyoto mais ne l’ont pas ratifié.
À titre indicatif, pour entrer en vigueur, le protocole de Kyoto doit rassembler un minimum de 55 ratifications (ce qui est fait) représentant au moins 55% des émissions totales sur la planète (c’est le bout qui manque). Les États-Unis représentant à eux-seuls 36% de ces émissions et ayant clairement dit non, ça laisse pas beaucoup de place pour obtenir les 55% nécessaires. Les derniers espoirs résidaient en la Russie qui, avec ses presque 18%, aurait permis d’atteindre ce chiffre magique.
Cependant, la diplomatie russe a récemment fait comprendre qu’il n’était pas question de ratifier Kyoto. En effet, Poutine et toute la classe politique russe veut relancer économiquement cet ancien géant. Cela passe par une augmentation de la prodution nécessitant l’utilisation accrue de combustibles fossiles (ça vous rappelle rien, la saisie récente d’actions d’une pétrolière russe ?) et donc une augmentation de production de CO2 et autres. Bref, Kyoto va à l’opposé de là où souhaite aller le gouvernement russe.
Assez bizarrement, ce non n’a été que (très) faiblement relayé dans les pays occidentaux, notamment ceux ayant ratifié le protocole, et pour cause ! Ce refus, à peu près définitif, enterre Kyoto RIP, ce qui n’empêche pas certains pays comme le Canada, la France et bien d’autres, d’avoir pris des engagements en faveur de Kyoto, ce qui, au Canada notamment, peu assez fortement pénaliser l’économie du pays (principalement en Alberta).
Alors, heu… c’est quoi la suite des événements ?