Comme c’était prévisible vu l’importance relative du cas étudier, le tribunal où était entendu l’affaire métrobus contre Ouvaton a mis en délibéré jusqu’au 1er décembre. C’est alors que nous apprendrons s’il y a condamnation ou non.
Dans le même temps, j’en profite pour souligner le billet très intéressant de Padawan sur la future loi sur la confiance dans l’économie numérique (connue sous le nom de LEN). C’est le premier non-spécialiste que je vois se pencher sur cette question ardue mais qui concerne toute personne qui a un site internet et bien entendu, tous les hébergeurs.
Ils parlents du cas ouvaton :
La couverture médiatique lors de l’audience de ce jour était assez importante, il est possible que quelques petits reportages soient fait sur ce sujet dans les jours à venir.
Juste après Ouvaton, le R@s faisait également face à un référé pour un cas assez similaire. Pas de nouvelles pour l’heure, mais ça devrait finir par sortir.