Deux tristes nouvelles aujourd’hui pour tout ce qui est expression sur internet.
Le première concerne ouvaton : le juge des référés devait statuer aujourd’hui sur le droit de ne pas avoir donné a priori le nom de l’auteur d’un site suite à un demande formulée par avocat.
Sur le fond, Ouvaton a été blanchi puisque non condamné. En d’autres termes, Ouvaton a respecté la loi en ne donnant pas le nom du webmaster sur une simple lettre d’avocat (c’est ce qu’on appelle de l’intimidation) et en ne fermant pas le site internet incriminé avant qu’une décision de justice ne soit rendue.
Cependant, Ouvaton n’a pas obtenu de la part du juge des référés que le plaignant, Métrobus, soit contraint de payer les frais engagés par la coopérative pour se défendre soit-disant pour « assumer la contrepartie du régime particulier qui lui est applicable ». On se demande bien ce que cela signifie.
Mais dans le cadre d’un hébergement coopératif qui arrivait tout juste, après deux ans d’existence, à équilibrer ses comptes, c’est non seulement un trou de 3000 euros, soit 10% de son chiffre d’affaire, mais c’est aussi le risque de voir de fréquentes récidives amenant Ouvaton et les autres hébergeurs indépendants à fermer leurs portes.
À la réflexion, j’émets toutefois une réserve sur la position d’Ouvaton. Dans la mesure où un simple WHOIS est suffisant pour obtenir les données personnelles du dépositaire d’un nom de domaine, je me demande en quoi il est nécessaire de faire autant de bruit pour ça. Après ça, on pourrait plutôt se demander si la mise à dispositions aussi facile des données du whois est normale.
En revanche, je trouve nettement plus inquiétante la LEN qui dans ses dispositions actuelles laisse un flou sur le rôle réel de l’hébergeur, laissant aux décrets et jurisprudences les orientations définitives.
L’autre élément assez triste de la journée est la fermeture de Transfert.net qui après plusieurs mois pour essayer de se relancer n’a malheureusement pas atteint son public cible. Après la première mouture de transfert.net, après le magazine Futur(e)s, après les multiples changements d’orientation d’internet actu, cette nouvelle fermeture montre le challenge que représente une information indépendante et accessible.