Affaire Métrobus contre Ouvaton, suite : comme je le signalais, Métrobus a demandé une nouvelle audience dans le cadre d’une affaire qu’on pensait maintenant réglée. Histoire de maintenir le suspens, il n’a pas été possible de connaître la raison de cette convocation avant le jour de l’audience.
L’audience est passée et… pas grand chose de nouveau mais une certaine crainte de l’avenir. Comme c’est trop souvent le cas, les avocats (ceux de Métrobus en l’occurrence), ont trop tardé pour donner leurs conclusions (c’est un procédé dilatoire Votre Honneur) ce qui fait que l’audience est reportée au 26 janvier. Il semblerait toutefois que Métrobus conteste la validité les informations (nom, adresse, IP, etc) fournies concernant le webmaster du site Stopub et demande à ce que ce soit un huissier qui vienne relever ces informations.
Je me pose deux questions à ce sujet : dans quelle mesure un huissier est-il à même de prendre lui-même les bonnes informations sur un serveur ? Deuxièmement, si c’est uniquement pour ça était-il vraiment utile de convoquer une audience, Ouvaton aurait pu accepter la présence d’un huissier dans la mesure où on se donne la peine de communiquer un tant soit peu !
Quoiqu’il en soit, Metrobus semble décider à frapper dur sur Ouvaton, c’est vraiment minable comme attitude.
Ouvaton a également profité de la journée pour réaffirmer son opposition à la Loi sur la Confiance en l’Économie Numérique (LEN) qui pourrait signer son arrêt de mort. En effet, quoiqu’on dise sur cette loi, elle implique des technologies couteuses et des risques juridiques que ne peut en aucun cas supporter une coopérative. Comme pour tout hébergeur gratuit ou à bas prix, l’entrée en vigueur de cette loi signifierait une fermeture inévitable pour éviter le pire (le tribunal).
Sujet connexe à la LEN, il semblerait que Google partage de plus en plus l’avis général selon lequel Jean Dionis serait un député liberticide, à vérifier.
Allant faire un tour sur le site dudit député, j’ai trouvé un article d’aujourd’hui où il s’explique au sujet de la LEN . Malheureusement c’est à peu près aussi peu clair que le texte de loi. Personnellement, je ne retiens qu’un élément : l’obligation pour les hébergeurs de mettre en place des filtres selon des “moyens conformes à l’état de l’art”. Je ne suis pas un pro en terme de droit, mais en environnement par exemple, tout ce qui fait appel à l’état de l’art est généralement un piège à con qui ouvre le champ à beaucoup de controverses.
Si, comme dans une interview, l’état de l’art réside dans les algos de Google (et tout auteur/webmaster sait que même Google se plante parfois) et les petites doigts des modos, on n’est pas sorti de l’auberge pour ne parler que de ça.
Autre point qui m’étonne dans cet article : il met en évidence que les FAI n’ont pas d’obligation de filtrage, pourtant Ouvaton et d’autres personnes qui se sont penchées sur le sujet, dont l’AFA, semblent croire que si, alors, quid ?
En tous cas, ça fait maintenant plusieurs fois que j’entends venir de France des échos d’actions et de lois assez répressives et portant atteinte à la liberté individuelle. N’y vivant plus, il est difficile pour moi de me faire une idée exacte de ce qu’il s’y passe, mais j’ai vraiment l’impression que le gouvernement actuel n’a rien à envier à l’administration Bush de ce point de vue…