Je viens de recevoir un doux courriel des administrateurs de mon hébergeur, la coopérative Ouvaton. Bien entendu, ils commencent par s’excuser des coupures de service qui ont eu lieu le week-end dernier et promettent de faire ce qu’il faut pour supporter la croissance du nombre de sites hébergés (près de 3500) alors que nous atteignons le seuil critique de rentabilité des 2000 coopérateurs.
Cependant, tel n’est pas le principal sujet du message. Non, ce qui préoccupe le plus les administrateurs de la coopérative, c’est une assignation en référé. De quoi sont-il coupables ? D’héberger le site internet d’une association qui mène actuellement une campagne anti-pub dans le métro parisien.
C’est décidément la mode. J’étais récemment frappé par la façon dont le site d’une amie avait été fermé sur simple demande (intimidation) d’un avocat. Dans le cas d’Ouvaton, le plaignant, la société Métrobus, a également tenté d’intimider l’hébergeur avec des lettres d’avocats mais puisque tel n’est pas la législation en France, le site incriminé est resté ouvert. Faute de fermeture, Métrobus a donc fait une demande de référé.
Je ne vais pas réécrire les communiqués d’Ouvaton mais je rejoins bien-entendu leurs positions : sans faire de prosélytisme, les hébergeurs se doivent de donner les coordonnées des responsables d’un site sur demande judiciaire. Cependant, les hébergeurs ne sont que des intermédiaires techniques qui ne doivent pas être placé par la loi comme décisionnaires sur le bien-fondé d’un site. C’est pourtant ce que propose la nouvelle Loi sur l’Économie Numérique.
C’est malheureusement le genre de dérive que l’on voit poindre dans de nombreux pays, la France en tête. De la même manière qu’avec les spams, ceci va seulement favoriser un transfert des réels problèmes sur des serveurs hors d’atteinte dans des paradis législatifs avec le marché qui va avec. Bien dommage.